(EN) Que pouvez-vous faire si vous jugez qu'un professionnel de la santé ne se comporte pas conformément aux normes de sa profession? Commencez d'abord par contacter son ordre professionnel. Selon la loi, les ordres professionnels de la santé de l'Ontario doivent répondre à toutes les plaintes du public.

Les ordres professionnels sont des organismes de règlementation qui supervisent 28 professions de la santé y compris les dentistes, les diététistes, les massothérapeutes, les psychologues et plus encore.

Chaque ordre professionnel établit les normes de soins pour la profession. S'ils veulent pratiquer en Ontario, les membres de ces ordres professionnels doivent satisfaire et maintenir ces normes rigoureuses, et c'est la raison pour laquelle ces organismes prennent les plaintes au sérieux. Comme leur mandat est de protéger les patients, les ordres professionnels se doivent de répondre à une plainte concernant un individu qui ne satisfait pas les normes de pratique de sa profession pour offrir des soins de santé sécuritaires qui respectent l'éthique.

Voici quelques exemples de situations qui peuvent entrainer une plainte – ne pas offrir les soins appropriés; donner des médicaments de façon non sécuritaire; ne pas garder les informations pertinentes dans le dossier du patient; recourir à de la violence verbale envers un patient; entretenir une relation romantique ou sexuelle avec un patient; ou demander ou emprunter de l'argent à un patient.

Chaque ordre professionnel répond aux plaintes en suivant des directives établies. Toute personne qui estime que les soins de santé qu'elle a reçus ne sont pas adéquats peut faire une plainte, y compris les patients, leurs amis ou les membres de leur famille, les collègues d'un professionnel de la santé ou leur employeur.

Formé pour répondre aux plaintes, le personnel d'un ordre professionnel va tout d'abord vous expliquer les normes de pratique auxquelles les membres doivent se conformer ainsi que la façon de traiter une plainte. Certains ordres professionnels utilisent des médiateurs pour faciliter le règlement d'une situation.

La plupart du temps, l'ordre professionnel fera une enquête officielle, recueillant des preuves à partir des dossiers de santé et des déclarations de témoins qui seront utilisées dans la rédaction d'un rapport. Si l'enquête démontre que le membre n'a pas satisfait les normes de pratique, l'ordre dispose de plusieurs options pour régler la situation en fonction de sa gravité. Il peut donner une mise en garde au professionnel fautif, lui demander de réfléchir et d'améliorer sa pratique, exiger qu'il reçoive une formation supplémentaire, lui imposer des limites sur la façon, le moment et l'endroit de sa pratique, demander des analyses de santé afin d'évaluer si le professionnel est apte à pratiquer, ou annuler l'adhésion à son ordre professionnel de façon à ce qu'il ne puisse plus pratiquer légalement.

Les ordres professionnels de la santé de l'Ontario prennent les agressions sexuelles très au sérieux. La confiance est un facteur essentiel des soins de la santé car le patient est souvent dans un état vulnérable. Si le lien de confiance est brisé, le patient se sentira violenté et la situation risque aussi d'affecter la réputation de la profession.

Pour un ordre professionnel, l'agression sexuelle ne se limite pas aux relations sexuelles avec un patient. Ce genre d'abus comprend également les attouchements, les remarques ou les comportements à connotation sexuelle, une attention ou des gestes non désirés, des farces à caractère sexuel et toute implication de nature romantique.

Même si le patient pose le premier geste, le professionnel de la santé se soit de dire « non » et de préserver les limites professionnelles. Il n'y a aucune limite de temps pour déposer une plainte.

Pour en savoir davantage sur la façon de déposer une plainte, consultez le site www.ontariohealthregulators.ca.